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Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?
Les données collectées par la commune d’Oberbronn ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition.
Qui est le responsable des traitements de données ?
Le maire d’Oberbronn
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Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par la commune d’Oberbronn ?
Aucune cession à des tiers n’est effectuée.
Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l’objet d’un traitement disposent des droits suivants :
le droit d’accès aux données personnelles
le droit de rectification des données personnelles
le droit à l’effacement des données personnelles (dit droit à l’oubli)
le droit d’opposition au traitement
le droit de limitation du traitement
le droit à la portabilité des données personnelles
le droit de s’opposer au profilage
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec la responsable des traitements de données de la commune d’Oberbronn.
Par courrier :
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Par le formulaire de contact :
Présent dans la page “nous contacter”.
Le droit de réclamation à la CNIL
Il vous est aussi possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).
Modifications de la politique de confidentialité
Des modifications sont susceptibles d’être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur le présent site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.
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