Avis aux électeurs individuels :
Les listes électorales définitives pour les élections à la Chambre d’Agriculture, dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025, sont disponibles en mairie à partir du 25 novembre 2024.
Rappel des modalités d’inscription :
- Collège 1 : Les chefs d’exploitation et assimilés sont inscrits dans la commune où se trouve le siège de leur exploitation.
- Collège 2 : Les propriétaires et usufruitiers sont inscrits dans la commune où se situent les parcelles pour lesquelles ils peuvent être électeurs.
- Collèges 3A et 3B : Les salariés de la production et des groupements professionnels agricoles sont inscrits dans la commune de leur lieu de travail.
- Collège 4 : Les anciens exploitants ou assimilés sont inscrits dans la commune de leur résidence.
Informations complémentaires :
- Qualité d’électeur : Elle a été appréciée au 1er juillet 2024. Chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège.
- Réclamations : Toute réclamation doit être transmise dans un délai de 5 jours suivant l’affichage de cet avis, auprès du tribunal d’instance de Strasbourg.
- Consultation des listes : Les listes sont consultables gratuitement en mairie, sur support papier ou électronique.
Rappel légal :
Toute utilisation des données figurant sur ces listes à des fins commerciales ou non autorisées est strictement interdite et passible de sanctions.
Pour toute question, merci de vous adresser à la mairie.
