Commune d'Oberbronn

Arrêté municipal n°126/2024 – Autorisation d’occupation du domaine public pour installation d’échafaudage

BM Toiture est autorisée à poser un échafaudage au 24 rue Principale le 7 septembre 2024. Toutes les mesures de sécurité doivent être respectées.

Cet arrêté municipal autorise l’entreprise BM Toiture à installer un échafaudage au 24 rue Principale à Oberbronn le 7 septembre 2024 pour des travaux de toiture. L’arrêté précise les obligations de sécurité et d’organisation de l’espace public. Il stipule que l’autorisation est temporaire et révocable, en fonction des nécessités publiques, et que BM Toiture est responsable des dommages éventuels.

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