Commune d'Oberbronn

Arrêté municipal n° 090/2024 relatif à l’autorisation d’occupation du domaine public

Publié le 28/05/2024
Cet arrêté municipal autorise M. et Mme PETRICOUL Charles à installer un échafaudage devant leur propriété située au 32 rue du Tribunal, Oberbronn, pour des travaux de charpente et de couverture. La durée de l’autorisation s’étend à partir du 29 mai 2024 et est soumise à des conditions strictes pour assurer la sécurité et le respect des réglementations en vigueur.