Commune d'Oberbronn

ARRETE MUNICIPAL N° 003/2024 portant modification des limites de l’agglomération d’OBERBRONN (sur la R.D. 28)

Publié le 10/01/2024
Modification des limites d’agglomération sur la R.D. 28 pour mieux refléter le caractère urbain dès le PR15 + 513 m.