Commune d'Oberbronn

le caractère de calamités agricoles a été reconnu

Nous vous informons que, par arrêté ministériel du 15/10/2021, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de récolte sur arboriculture et asperges sur le ban de la commune d’Oberbronn, suite au gel de printemps de 2021.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté de reconnaissance du département dans sa totalité pour affichage réglementaire dans votre mairie dès réception et pour une durée d’un mois, les exploitants agricoles sinistrés disposant d’un délai de 30 jours après affichage pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la DDT du Bas-Rhin. Merci de bien vouloir afficher le présent mail à côté de l’arrêté car il contient des informations importantes pour la réalisation de la demande d’indemnisation.

 

Une téléprocédure est ouverte sur le site internet TéléCALAM (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique « exploitation agricole » puis « demander une indemnisation calamités agricoles »). Il est indispensable d’avoir une adresse mail pour faire une demande, et d’autoriser l’affichage des fenêtres pop-up sur son navigateur internet lorsque celui-ci le demande lors de la saisie du dossier sur TéléCALAM.

 

Nous vous invitons à vous orienter vers les services de la DDT, de la Chambre d’Agriculture ou des associations de développement agricole et rural (ADAR), afin de bénéficier de toute l’aide nécessaire pour compléter au mieux ces dossiers.

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