Commune d'Oberbronn

INDEMNISATION DES PERTES DE RÉCOLTE SUR PRAIRIES DUES À LA SÉCHERESSE EN 2020

Après l’avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, le Ministère en charge de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin à la suite de la sécheresse de 2020 par arrêté ministériel du 3 mars 2021.

Les biens sinistrés sont les pertes de récolte sur prairies.

La commune d’Oberbronn fait partie des communes sinistrées.

Les agriculteurs devront déposer leur demande d’indemnisation uniquement par télé-procédure sur Internet sur TéléCALAM:
https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Le site TéléCALAM sera ouvert du 1 avril 2021 au 17 mai 2021 inclus.

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