Commune d'Oberbronn

FORET DOMANIALE DE NIEDERBRONN LES BAINS

L’introduction et/ou la circulation dans les forêts, en dehors des voies autorisées est
formellement interdite.

La circulation ou stationnement de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture hors des chemins est formellement interdite.

Ces infractions sont réprimées et punies par le Code Forestier, à l’article R.163-6 alinéa 2 punissant et réprimant ces infractions d’une amende de classe 5 (Procès-VerbaI envoyé au Procureur de la république).

En forêt Domaniale de Niederbronn les Bains, seule la route revêtue du « Daumen-Linsenthal » est ouverte à la circulation motorisée, et UNIQUEMENT entre 6h00 et 22h00. La totalité des autres chemins est interdite à la circulation.

La mise en place illégale d’installations permettant la pratique d’activités sportives, la recherche archéologique, avec ou sans détecteur, sont également prohibées sans autorisation du propriétaire.

L’enlèvement de matériaux (sable, pierres, roches, etc.), ou végétaux (feuilles, mousses, tourbe, semis, plants, bois, etc.) est formellement interdit.

Enfin, pour rappel, la divagation de chiens et chats est interdite.

La promenade de chien non tenu en laisse entre le 15 avril et le 30 luin est interdite.

LA FORET EST FRAGILE, PROTÉGEONS LA !

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