Commune d'Oberbronn

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Le Géomètre du Cadastre procédera à partir du 7 Juin 2021 à la constatation des changements affectant le plan cadastral (constructions nouvelles, démolitions, etc…) et ce, conformément à la loi du 31 mars 1884. 

Le géomètre sera amené à pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer ces travaux. Il sera porteur d’une carte professionnelle et d’un arrêté préfectoral relatif aux travaux de conservation cadastrale.

Il est demandé que le meilleur accueil lui soit réservé afin de faciliter l’accomplissement de ses missions. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au Service des Impôts Foncier de MOLSHEIM Tél. 03.88.47.98.68

Sergio CAMACHETTI-ROSELLI
Responsable du Centre
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

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