Commune d'Oberbronn

Arrêté préfectoral – Autorisation d’investigations sur propriétés privées (Déviation de Mertzwiller – RD1062 et ZA Schweighouse-sur-Moder)

Arrêté préfectoral autorisant des investigations sur propriétés privées pour le projet de déviation de Mertzwiller et la RD1062. Communes concernées : Nord Alsace.

Un arrêté préfectoral daté du 1er décembre 2025 autorise les agents mandatés par la Collectivité européenne d’Alsace à pénétrer dans certaines propriétés privées afin de réaliser des études topographiques, sondages de sol et investigations environnementales.
Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du projet de déviation de Mertzwiller et du réaménagement de la RD1062 dans la ZA de Schweighouse-sur-Moder, ainsi que de la création d’une piste cyclable domicile–travail entre plusieurs communes.

Les agents pourront notamment procéder à l’implantation de balises, relevés, sondages, abattages ou élagages nécessaires à la réalisation des études.
Les communes concernées sont : Rothbach, Offwiller, Zinswiller, Oberbronn, Niederbronn-les-Bains, Reichshoffen, Dambach-Neunhoffen, Windstein et Gumbrechtshoffen.

L’arrêté précise que les propriétaires seront informés individuellement avant toute intervention sur une propriété close et que les terrains seront remis en état après les travaux.
L’autorisation est valable cinq ans à compter de sa date de signature.

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