Commune d'Oberbronn

ARRETE MUNICIPAL N° 016/2024 permission de voirie portant occupation du domaine public routier

Publié le 01/02/2024
La société Niederbronn THD est autorisée à établir, occuper et exploiter des réseaux de communications électroniques implantés sur le domaine public routier communal. Les ouvrages faisant l’objet du présent arrêté portant permission de voirie ainsi que leur localisation sont détaillés à l’article 3 « Nature des ouvrages ».